Protection des données

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est subtel GmbH, Mainzer Str. 3, 10247 Berlin, Allemagne, E-Mail : info@subtel.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

Le site web visité
La date et l'heure de l'accès au site
La quantité (en octets) de données envoyées
La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

3) Hébergement & Content Delivery Network

3.1 Pour l'hébergement de notre site web et la présentation de son contenu, nous faisons appel à un fournisseur qui fournit ses prestations, lui-même ou par le biais de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

3.2 Cloudinary

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu fourni par le prestataire suivant : Cloudinary Ltd, 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis

Ce service nous permet de transmettre plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts par le biais d'un réseau de serveurs répartis au niveau régional. Le traitement se fait en vue de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 Trustpilot

Nous utilisons les services du fournisseur suivant aux fins des rappels d'évaluation: Trustpilot A/S, Pilestraede 58, 1112 Copenhague K, Danemark

Sur la base exclusive de votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et, le cas échéant, d'autres données client au fournisseur afin qu'il puisse vous contacter par courriel au moyen d'un rappel d'évaluation.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir vis-à-vis de nous ou du fournisseur.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

5.2 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

6) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.

7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

7.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

7.2 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition

- UPS

Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.

7.3 Recours à des prestataires de services de paiement

- Adyen

Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Adyen, Simon Carmiggeltstraat 6 - 50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas

En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

8) Service d'analyse web

8.1 Google Analytics 4

Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.

Par défaut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées à notre demande afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de l'application de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.

Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant
https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
et
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. De cette manière, des groupes cibles peuvent être identifiés à des fins d'activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne particulière et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.

Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur l'ensemble des appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pourrez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=fr&visit_id=638189012320422084-1464883330&rd=1&sjid=10160301342023274019-EU

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr&sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants

UserIDs
En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble des appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

8.2 Google Tag Manager

Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Le Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper des applications web diverses, y compris des services de suivi et d'analyse et permettant aussi de les calibrer, de les contrôler et de les soumettre à des conditionnalités via une interface utilisateur unique.

Le Google Tag Manager lui-même ne stocke ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données autonomes.

Toutefois, lors de la consultation d'une page, votre adresse IP est transmise à Google par le biais du Google Tag Manager et y est éventuellement enregistrée. Une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis peut se produire.

Ce traitement n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez désactiver ce service en utilisant l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la politique de confidentialité de Google Tag Manager au site https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://support.google.com/tagmanager/answer/9323295?hl=fr
Vous trouverez des informations séparées relatives aux services et applications relevant de la politique de protection qui ont été regroupés dans le Google Tag Manager aux sections correspondantes de la présente déclaration de confidentialité.

9) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire

Google Ads Conversion-Tracking

Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google+ »). Nous utilisons l'offre de Google Ads, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (« Google Ads ») sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.

Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs. L'utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr /.

Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment la lecture des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, le suivi des performances de Google Ads Conversion Tracking ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans « l’outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Vous pouvez également vous opposer de manière permanente à l'installation de cookies par Google Ads Conversion Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur Google disponible au lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr

Veuillez noter que certaines fonctions de ce site web seront susceptibles de ne pas être disponibles ou de ne l'être que de manière limitée si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr

10) Fonctionnalités des pages

10.1 Youtube

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur enregistré auprès du fournisseur pendant votre visite du site, vos données sont directement attribuées à votre compte au moment où vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

10.2 Google Sign-In

Nous mettons à disposition sur notre site Web une fonction de signature unique provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Si vous disposez d'un compte enregistré auprès du fournisseur, vous pouvez utiliser ces données de compte pour créer un compte d'utilisateur ou vous inscrire sur notre site Web.

Lorsque vous visitez ce site, cette fonction d'inscription permet d'établir une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs du fournisseur, même si vous ne possédez pas de compte auprès du fournisseur ou si vous n'êtes pas connecté à un tel compte. Le fournisseur reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site. Les informations ainsi collectées (y compris, le cas échéant, votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur et y sont enregistrées. Ces informations ne sont toutefois pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces opérations de traitement des données sont effectuées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à rendre notre présence en ligne plus conviviale et interactive.

Si vous cliquez sur le bouton d'inscription en vue de vous enregistrer sur notre site Web en saisissant les données de votre compte ouvert sur le site du fournisseur, ce dernier nous transmet, sur la base de votre consentement exprès exclusivement, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD, les informations générales et accessibles au public que vous avez enregistrées dans votre compte (ID d'utilisateur, nom, adresse, adresse électronique, âge et sexe).

Nous enregistrons et utilisons les données transmises par le fournisseur aux fins de la création d'un compte d'utilisateur contenant les données nécessaires (titre, prénom, nom de famille, données d'adresse, pays, adresse courriel, date de naissance). Si vous les avez validées auprès du fournisseur. Inversement, sur la base de votre consentement, des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) peuvent être transférées de notre part vers votre compte ouvert auprès du fournisseur.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment à notre encontre avec effet pour l'avenir.

En dehors d'une transmission de données au site du fournisseur susmentionné, des données peuvent également être transmises à: Google LLC, États-Unis

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

De plus amples informations sur la protection des données de Google sont disponibles ici: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/

10.3 Google Web Fonts

Ce site utilise, à des fins d'affichage uniforme, des polices de caractères, ce que l'on appelle les polices web du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Le traitement des données à caractère personnel au cours de la connexion avec le fournisseur des polices n'est effectué que si vous y avez expressément consenti conformément à l'article 6, paragraphe 1, point) a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

De plus amples informations sur la protection des données de Google sont disponibles ici: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/

11) Droit de la personne concernée

11.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).

11.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.